- provision sur honoraires
- = acompte
= à-valoir; arrhes
retaining fee
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
provision sur honoraires
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Provision — Définition de Provision L adjectif prévisionnel ou la locution par provision , désignent plus particulièrement, le caractère d une mesure qui n est pas définitive, qui est décidée par le juge en vue de faire face à une situation qui… … Lexique de Termes Juridiques
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Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
AVOCAT — Les hommes ont rarement à la fois l’objectivité, la sérénité, la compétence juridique et une aptitude à la parole suffisante pour se présenter seuls et utilement devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties à un procès ont elles eu recours à … Encyclopédie Universelle
Jean-Marie Vianney — Saint Jean Marie Vianney Corps du saint Curé d’Ars Naissance 8 mai 1786 Dardilly Décès 4 août 1859 (à 73 ans) Ars sur Formans … Wikipédia en Français
